Vous possédez un site e-commerce ? Vous avez forcément entendu parler des CGV, CGS et CGU. Si ces initiales ne vous parlent pas, pas de panique ! Websolute est là pour vous aider.
Les CGV et CGS sont les conditions générales de vente ou les conditions générales de service. Il s’agit d’un document contractuel applicable à vos relations commerciales avec vos clients.
Les CGU, quant à elles, sont les conditions générales d’utilisation. Elles concernent votre site internet et sa réglementation.
À quoi servent les CGV et les CGS ?
Les conditions générales de vente (CGV) ou les conditions générales de service (CGS) sont un document obligatoire, devant être communiqué à vos clients avant la conclusion de la vente. Elles informent vos clients de leurs droits et obligations lors du processus de vente. Les CGV, ou CGS, encadrent donc vos relations contractuelles et permettent de les sécuriser.
Vous devez obligatoirement rédiger et transmettre vos CGV ou CGS à votre client avant la conclusion de la vente. Votre client doit quant à lui expressément les accepter.
À noter : si votre client est un professionnel, vous n’êtes pas obligé de lui présenter vos CGV. En revanche, si le professionnel en fait la demande, vous devez impérativement les lui communiquer.
Les clés pour des CGV et CGS bien rédigées
Les CGV et CGS sont des documents très importants pour le bon déroulement de vos relations commerciales. De ce fait, elles doivent être rédigées avec attention afin de remplir leur objectif de la manière la plus efficace possible.
Assurez-vous de la présence des mentions obligatoires : les CGV doivent obligatoirement contenir certaines mentions :
- les modalités de règlement du prix ;
- les modalités de détermination du prix ;
- les conditions concernant les réductions et rabais.
Votre activité concerne la vente de bien ? Vous devez aussi indiquer les modalités de livraison (mode de livraison, délai…).
En tant que vendeur e-commerce, vous avez également l’obligation d’informer le votre client sur son droit de rétractation, qui est de 14 jours à compter de la conclusion de la vente. Pensez bien à préciser ce délai, sinon, par défaut, il sera automatiquement fixé à 12 mois.
Ajoutez les clauses utiles à votre activité et vos échanges commerciaux : une fois les mentions obligatoires écrites, vous êtes libre d’ajouter toute mention qui vous semble utile. Par exemple, vous pouvez insérer des clauses vous protégeant contre les impayés ou les retards de paiement.
N’hésitez pas à vous faire accompagner : les CGV sont un document fondamental et complexe à rédiger. Si vous n’êtes pas expérimenté dans le domaine, il est recommandé de se faire accompagner par un expert. Sachez que en France, vous pouvez demander demander l’aide d’un juriste gratuitement auprès de la mairie de votre ville.
CGU : le règlement intérieur de votre site internet
Pourquoi rédiger des CGU ?
Les conditions générales d’utilisation ou CGU sont un document précisant les modalités d’utilisation et de navigation sur votre site internet. Concrètement, elles informent les internautes de leurs droits et obligation sur votre site e-commerce. Les CGU sont un guide d’utilisation, un règlement intérieur applicable à votre site.
Ce document n’est pas obligatoire, mais il n’en est pas moins utile ! En effet, une fois acceptées par l’utilisateur, les CGU ont une véritable valeur contractuelle. L’utilisateur s’étant engagé à respecter vos conditions générales d’utilisation, votre responsabilité en tant qu’éditeur du site est limitée aux termes des CGU. Ces conditions peuvent donc être un véritable boulier de protection face au comportement des utilisateurs sur votre site.
